L’excellence juridique au service de votre réussite
La compétence et la technicité des grands cabinets avec l’approche client, la proximité et les tarifs d’une structure à taille humaine.
Maître Stéphane MARTINS
Avocat en Droit des Affaires
Une approche centrée sur vous
Proximité
Un langage clair et des explications accessibles. J’assure le suivi de A à Z et le SAV en tant qu’interlocuteur unique pour une relation de confiance durable.
Réactivité
Un traitement réactif et pro-actif de vos dossiers. Parce que le temps est précieux dans le monde des affaires, je m’engage à vous répondre rapidement.
Professionnalisme
Une compétence et une technicité éprouvées au service de vos projets. La rigueur juridique alliée à une expertise pointue en droit des affaires.
Écoute
Un accompagnement personnalisé et une compréhension approfondie de vos besoins. Chaque client est unique, chaque projet mérite une attention particulière.
Pragmatisme
Ma vision du conseil juridique : la règle de droit n’est qu’un outil au service des projets du chef d’entreprise. Le droit « outil » plutôt que le droit « sanction ».
Master II Droit des affaires et fiscalité – Faculté de Droit de Montpellier
Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE)
CES-DJCE Droit économique / Droit de la distribution
CES-DJCE Droit des sociétés / Corporate
International Legal English Certification (ILEC, Cambridge)
La rigueur et la technique avant tout
Une approche pluridisciplinaire du droit des affaires et du conseil juridique : le droit des affaires c’est le droit des sociétés et les levées de fonds mais c’est aussi le droit commercial, les ventes de fonds de commerce et de sociétés, les montages juridiques, les contrats d’affaires, les baux commerciaux, le droit des organismes sans but lucratif, la stratégie pré-contentieuse et contentieuse.
Ancien membre du Cabinet FIDAL (département Droit des sociétés, Pôle Fondations, Mécénat & Entreprise classé au Legal 500), puis co-fondateur de LK AVOCATS, je suis aujourd’hui avocat libéral 100% individuel pour vous offrir le meilleur des deux mondes.
Mes expertises
Droit des sociétés
Constitutions de sociétés et choix de la structure juridique (SAS, SARL, SA…)
Opérations en capital / Private equity / Levées de fonds
Rédaction et négociation des Pactes d’actionnaires et Conventions sociétaires
Cessions de sociétés et négociation des Garanties d’actifs et de passifs
Opérations de restructurations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
Montages sociétaires et constitutions de holdings par apports de titres
Dissolutions et liquidations de sociétés
Assemblées générales et Secrétariat juridique
Litiges entre actionnaires
Droit spécial : SCI, sociétés agricoles, GIE, SCM/SEL, monde libéral
Droit commercial, Distribution & Contrats d’affaires
Ventes de fonds de commerce, fonds libéraux, cessions de droits au bail
Agence commerciale et contrats de franchise
Distribution sélective et exclusive
Contrats d’approvisionnement et de distribution
Rédaction de CGV, NDA, contrats de partenariat
Contrats d’apport d’affaires et de prestations de services
Contrats de sous-traitance
Baux commerciaux, baux professionnels, baux civils
Propriété intellectuelle
Recherches d’antériorité et stratégie en droit des marques
Dépôts de marques auprès de l’INPI
Licences de logiciels et licences de marques
Cessions de marques et de droits d’auteur
Conventions de répartition de droits de PI
Stratégie en contrefaçon de marque
Droit fiscal et patrimonial
Implications fiscales des opérations et montages juridiques
Régimes de faveur et report d’imposition des plus-values
Régime mère-fille pour les holdings
Rédaction des conventions de management fees
Régimes d’imposition des sociétés (SCI à l’IR ou à l’IS)
Baux avec ou sans TVA, LMNP
Flat tax et revenus de capitaux mobiliers
Contentieux des affaires
Assignations, conclusions et suivi de procédure
Recouvrement de créances commerciales
Contentieux d’inexécution de contrats commerciaux
Contentieux en droit de la distribution
Baux commerciaux : indemnités d’éviction, fixation de loyer
Contentieux indemnitaire (responsabilité civile)
Exclusion d’associés et révocation de dirigeants
Litiges entre associés et blocage des décisions sociales
Valorisation et clauses de liquidité des levées de fonds
Associations & Organismes Sans But Lucratif
Création d’Associations, Fondations et Fonds de dotation
Logique « non-lucrative » et règle des « 4P » (produit, public, prix, publicité)
Ancien membre du Pôle « Fondations, Mécénat et Entreprise » du Cabinet FIDAL (Legal 500)
Définition du Mécénat d’Entreprise et des dons avec exonération d’impôt
Rédaction des reçus fiscaux conformes
Stratégie juridique et contractuelle des montages Sociétés / OSBL
Prévention de la dégénérescence en structures lucratives
Transversalité : droit des associations, contrats, sociétés, fiscal et patrimonial
Échangeons sur votre projet
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